Mentions légales

OD+ est une SARL immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le N°Siren 448 763 086.

OD+ est Conseil en Investissement Financier, adhérent de l’ACIFTE, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier.

  

Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige ou une réclamation venaient à nous opposer, nous nous engageons à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l'adresse du cabinet, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

  

A défaut d'arrangement amiable, nous pourrons en second lieu informer :

  • La Commission de contrôle et de Déontologie de l’ACIFTE, 24 rue de Penthièvre 75008 PARIS
  • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
  

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.